Le ravalement de façade : vos obligations vis à vis des tiers
Qu’il s’agisse de peinture, de pose d’
Découvrez les règles relatives à l'affichage et à l'échafaudage dans le cadre d'un projet de ravalement de façade.
Panneau d’information : les obligations réglementaires
Vous devez obligatoirement afficher la demande préalable de travaux, ou le permis de construire, à l’entrée du chantier, et ce pendant toute la durée des travaux de ravalement de façade. De dimensions minimum de 80 cm, vous trouverez les panneaux dans les magasins de bricolage ou à la mairie : vous pourrez le fixer à l’échafaudage.
Les informations suivantes devront être parfaitement lisibles depuis la voie publique : nom, raison sociale, date et n° d'autorisation, nature du projet, superficie du terrain, adresse de la mairie (où a été déposé le dossier), nom de l’architecte (si recours obligatoire il y a), droits de recours des tiers (art. R 600-1, R 600-2).
Sachez qu'un défaut d’affichage fait obstacle au commencement du délai de recours laissé au tiers pour une contestation de l’autorisation. Vos travaux sont donc plus longtemps dans un état d’insécurité juridique.
Empiétement de l'échafaudage : les obligations et bonnes pratiques
Sur la voie publique : autorisation d’occupation
En cas de travaux de ravalement de façade, il est parfois nécessaire de poser un échafaudage empiétant sur la voie publique : le trottoir, voire une partie de la chaussée. Vous devez alors demander une autorisation d’occuper temporairement le domaine public.
Le contenu de cette demande varie selon les autorités, adressez vous directement auprès des services en charge de la voirie : mairie pour une voie communale, conseil général pour une route départementale, préfecture pour les routes nationale.
Sur une vitrine de commerce
Un commerçant ne peut pas s’opposer à un échafaudage ayant été autorisé par les services de la voirie. Respectez néanmoins quelques bonnes pratiques pour un déroulement apaisé des travaux :
- évitez que les pieds n’entravent de manière trop présente l’accès au commerce et sa vitrine,
- informez de l’avancée des travaux et des retards possibles,
- signalez lors du devis la possibilité d’inclure le coût d’une bâche signalant le commerce dont l’enseigne est cachée,
- évitez de déclencher les travaux pendant une période d’affluence (par exemple, en été pour un restaurant avec tables en terrasse).
Enfin, sachez qu'un commerçant peut demander une indemnisation devant le tribunal si le préjudice présente un caractère anormal et spécial.
Sur un immeuble mitoyen
La copropriété doit donner son autorisation. Elle ne peut refuser si :
- les travaux sont indispensables,
- il n’y a pas d’alternative à l’empiétement,
- la gêne n’est pas excessive relativement aux travaux effectués et à l’intérêt du ravalement,
- les travaux sont limités dans le temps et l’espace.
