Panorama des aides pour le ravalement de façade

Il existe plusieurs dispositifs d’aides pour le ravalement de façade. Voici un panorama des principales mesures, de leurs conditions et formalités pour s’y retrouver. 

Pour en savoir plus : Rénovation Info service, Agence Nationale de l'Habitat

Tableau récapitulatif des aides pour le ravalement de façade

Le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE)

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique permet de déduire de l’impôt sur le revenu, 30 % des dépenses éligibles (montant plafonné) pour certains travaux d’amélioration de la performance énergétique. Ce crédit est une réelle aide pour le ravalement de façade lors de la réalisation de vos travaux. Si le crédit d’impôt est supérieur au montant de l’impôt dû ou si vous êtes non-imposable, l’excédent est remboursé.

Pour en savoir plus : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1224  

L’éligibilité au Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE)

• Conditions de ressources : sans 
• Statut : propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit. Propriétaire bailleur non éligible.
• Bâtiment : résidence principale sur le territoire français
• Bâtiment ancien : achevé depuis 2 ans ou plus
• Entrepreneur : artisan qualifié RGE

Les modalités d’obtention du CITE

Démarche : lors de la déclaration de revenus, conservez les justificatifs (factures)
Dépenses éligibles : le montant des dépenses éligibles est calculé sur le montant TTC, déduction faite des aides et des subventions reçues 
Cumul du crédit d’impôt : le CITE est cumulable avec l’éco-prêt à taux zéro, les aides de l’ANAH, les aides des collectivités territoriales et les aides des fournisseurs d’énergie.
Plafond : sur une période de cinq années consécutives, la part des dépenses au-dessus des plafonds suivants ne comptera pas dans le calcul du crédit d’impôt :

• 8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée
• 16 000 € pour un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune
• 150 € par m2 pour tous travaux d’ITE
• majoration de 400 € par personne à charge

La prime énergie ou C.E.E (Certificat d’Economie d’Energie)

Les acteurs du domaine de l'énergie (électricité, gaz, fioul, carburants, GPL ...) permettent aux particuliers de bénéficier de subventions pour leurs travaux de ravalement de façade. 

L’éligibilité de vos travaux

• Conditions de ressources : sans 
• Statut : propriétaire, locataire, propriétaire bailleurs ou occupant à titre gratuit 
• Bâtiment : résidence principale ou secondaire 
• Bâtiment ancien : achevé depuis 2 ans ou plus 
• Entrepreneur : artisan qualifié RGE 
• La résistance thermique, en murs, doit être supérieure ou égale à 3,7m².K/W
• L’isolant doit être certifié ACERMI sous peine d’une décote.

Les modalités d'obtention du C.E.E.  

Ne vous engagez pas avec une entreprise installatrice (devis signé) avant de faire la demande de C.E.E. Si vos travaux ont commencé, c'est trop tard.

Une fois les travaux terminés et réceptionnés avec l'entreprise, il vous faudra envoyer une facture acquittée, et une attestation sur l’honneur dûment complétée et signée par l’artisan et par vous-même.

Pour en savoir plus : Ministère de l'environnement. 

L'éco-prêt à taux zéro

L’éco-prêt à taux zéro « est un prêt à taux d’intérêt nul et accessible sans conditions de ressources, pour financer un ensemble cohérent de travaux d’amélioration de la performance énergétique, jusqu’au 31 décembre 2018 ».

Pour en savoir plus : Ministère de l'environnement, Ministère du logement et de l'habitat durable, tél. : 0 808 800 700 (Service gratuit + prix de l'appel) / 0 810 140 240

L’éligibilité à l’éco-prêt à taux zéro

• Conditions de ressources : sans 
• Statut : propriétaire, locataire, propriétaire bailleur ou occupant à titre gratuit 
• Bâtiment : résidence principale ou secondaire (un seul éco-prêt à taux zéro sera accordé par logement)
• Entrepreneur : artisan qualifié RGE

Pour bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro, vous devez réaliser des travaux qui :

• soit constituent un « bouquet de travaux » : la combinaison d’au moins deux catégories de travaux éligibles 
• soit permettent d'améliorer la performance énergétique du logement ayant ouvert droit à l'aide du programme « Habiter mieux » de l’ANAH
• soit permettent d’atteindre une « performance énergétique globale » minimale du logement, calculée par un bureau d’études thermiques

Travaux couverts : la fourniture et la pose des nouveaux ouvrages (sous réserve que l’équipement ou le matériau réponde aux conditions techniques d’éligibilité), les travaux induits indissociablement liés (reprise d’électricité, installation d’un système de ventilation...), les frais de maîtrise d’œuvre (architecte, bureau d’études thermiques...), les frais éventuels d’assurance maître d’ouvrage.

Les modalités d'obtention de l'éco-prêt à taux zéro

Le délai de réalisation des travaux : dès attribution du prêt, le demandeur a trois ans pour réaliser ses travaux de ravalement de façade. 
Le formulaires pour les travaux éligibles à l'éco-prêt à taux zéro :  disponibles sur le site du Ministère de l’environnement.

Les aides de l’ANAH

L’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) a pour mission d’améliorer le parc de logements privés existants. Les axes d’intervention sont la lutte contre l’habitat indigne et très dégradé. Les travaux de ravalement de façade entrent dans son domaine d’intervention. Découvrez les aides ANAH, l'aide pour le ravalement de façade :

Pour en savoir plus : http://www.anah.fr, Rénovation Info Service

L'éligibilité au programme "Habiter mieux"

• Une aide de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) est attribuée pour les dépenses de travaux d'amélioration. Plafonné à 20 000 € HT, son montant varie en fonction des ressources du ménage (35 % pour les ménages aux ressources modestes, 50 % pour les ménages aux ressources très modestes). 
• Une prime complémentaire au titre du FART (Fonds d’Aide à la Rénovation Thermique), est versée dès lors que les travaux de rénovation énergétique permettent un gain de consommation énergétique d’au moins 25 %. Elle correspond à 10 % du montant des travaux HT et est plafonnée (2 000 € pour les propriétaires occupants très modestes, 1 600 € pour les propriétaires occupants modestes).  

Les modalités d'obtention des aides de l'ANAH 

• vérifier la recevabilité du projet auprès de Rénovation Info Service (Tél. : 08 20 15 15 15 - Service 0,05 €/min + prix appel)
• demander la réalisation du diagnostic et de l’adaptabilité des travaux envisagés
• déposer avant le commencement des travaux un dossier de demande obtenir la demande de subvention
• respecter les délais : commencer les travaux dans le délai d’un an et justifier leur exécution dans le délai de trois ans 

L’éco-ptz habiter mieux

L’éco-PTZ Habiter Mieux, prêt garanti par l’État, peut être accordé pour financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique, comme un ravalement de façade incluant la réalisation d’une I.T.E. Ce prêt sans intérêt est accordé aux ménages modestes dans la limite de 20 000€. 

Pour en savoir plus : Brochure d'informations à télécharger

La TVA réduite

Les travaux de ravalement de façade bénéficient du taux intermédiaire de 10%. Ceux d’isolation thermique par l’extérieur bénéficient d’une TVA à taux réduit de 5.5% y compris les travaux dit « induits ».

Le client doit attester de l'application du taux intermédiaire ou réduit aux travaux effectués par l'entreprise. À chaque intervention d'un prestataire de travaux dont le montant dépasse 300 € TTC, une attestation doit être remplie par la personne qui fait effectuer les travaux. 

Pour en savoir plus sur cette aide pour le ravalement de façade :  service-public.fr

Aide ravalement de façade : les aides locales

Il existe de nombreux dispositifs locaux aux niveaux de la commune, du département ou de la région.

Pour en savoir plus : anil.org, site du programme d’Opération programmée d’amélioration de l’habitat, Pact Arim, Guides ADEME