L’activité de votre entreprise est impactée par le Coronavirus COVID-19. Quelles sont les mesures de soutien et les contacts utiles pour vous accompagner ?
Aides pour les professionnels
Face à l’épidémie du Coronavirus COVID-19, le gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises :
Les mesures proposées et listées :
https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises
L’ensemble des mesures proposées via un FAQ Entreprises :
https://www.economie.gouv.fr/files/files/2020/coronavirus_faq_entreprises.pdf
Sécurisez votre trésorerie
a. Avec un prêt Via la BPI
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L'octroi de la garantie Bpifrance, pour les prêts de trésorerie accordés par les banques privées françaises,
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La prolongation des garanties classiques des crédits d’investissement,
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Le réaménagement sur demande des crédits moyen et long terme pour les clients Bpifrance,
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La mise en œuvre d'un nouveau dispositif de Prêt garanti par l'Etat (PGE) avec la mobilisation des réseaux bancaires afin de soulager la trésorerie des entreprises. Ce dispositif est accessible via la plateforme développée par Bpifrance, https://attestation-pge.bpifrance.fr/description
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La mise en place d'un formulaire de demande en ligne et d’un numéro vert (0 969 370 240) pour faciliter l’accès à l’information et orienter les entrepreneurs, https://www.slideshare.net/Bpifrance/plan-de-soutien-durgence-aux-entreprises-de-bpifrance-232377341
Vous pouvez aussi demander un rééchelonnement des crédits à la banque de France : https://mediateur-credit.banque-france.fr/
b. Avec Un prêt via les régions :
i. Prêt rebond
Prêt sans garantie de 10 000 à 300 000 € selon les Régions
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Entreprises éligibles
- PME (répondant à la définition européenne)
- 12 mois d’activité minimum
- Tous secteurs d’activité, sauf exclusions (les SCI, les entreprises d’intermédiation financière, les entreprises de promotion et de locations immobilières, les entreprises agricoles ayant un CA inférieur à 750 000€)
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Dépenses financées
Le Prêt Rebond est conçu pour financer :
- Les besoins de trésorerie liés à la situation conjoncturelle ;
- L’augmentation du besoin en fonds de roulement ;
- Les investissements immatériels : coûts de mise aux normes (environnement, sécurité), recrutement et, frais de prospection, … ;
- Les investissements corporels à faible valeur de gage : matériel conçu/réalisé par l’entreprise pour ses besoins propres, matériel informatique...
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Durée / amortissement
- De 7 ans
- Différé d’amortissement en capital de 2 ans
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Conditions financières
Taux fixe préférentiel (pouvant varier selon les régions)
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Modalités
- Prêt bénéficiant d’une aide d’Etat et soumis à la règle des minimis
- Pas de sûretés réelles et / ou personnelles
- Échéances trimestrielles avec amortissement financier du capital
- Prêt rebond : https://www.bpifrance.fr/Toutes-nos-solutions/Prets/Prets-regionaux/Pret-Rebond
ii. Prêt atout
- Entreprises éligibles
- TPE, PME et ETI selon définition européenne
- 12 mois d’activité minimum
- Tous secteurs d’activité, sauf exclusions (les SCI, les entreprises d’intermédiation financière, les entreprises de promotion et de locations immobilières, les entreprises agricoles ayant un CA inférieur à 750 000 €, et les entreprises en difficulté)
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Dépenses financées
Le Prêt Atout est conçu pour financer :
- Un besoin de trésorerie ponctuel
- Une augmentation exceptionnelle du BFR, lié à la conjoncture
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Montant
De 50 000 à 5 000 000 € pour les PME, et jusqu’à 15 000 000 € pour les ETI
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Aucune garantie
Aucune garantie sur les actifs de la société ou de son dirigeant
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Durée / amortissement
- De 3 à 5 ans
- Différé d’amortissement en capital jusqu’à 12 mois
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Conditions financières
Taux fixe ou variable
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Modalités
- Partenariat financier (1 pour 1)
- Échéances trimestrielles, amortissement financier du capital
- Prêt Atout : https://www.bpifrance.fr/Toutes-nos-solutions/Prets/Prets-sans-garantie/Pret-Atout
c. Avec des aides allouées par le Ministère de l’économie et des finances
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Une aide forfaitaire de 1 500 € pour toutes les très petites entreprises, travailleurs indépendants et micro-entrepreneurs sous réserve de respecter certaines conditions dont le non cumul avec un contrat de travail à temps plein, https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/covid-19-mesures-exceptionnelles/aides-financieres-liees-a-crise-covid-19/fonds
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Une aide de 2 000 € attribuée par les régions à compter du 15 avril 2020 pour les entreprises les plus en difficulté. Cette aide devrait être portée à 5 000 € (sous réserve de respecter certaines conditions), https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/covid-19-mesures-exceptionnelles/aides-financieres-liees-a-crise-covid-19/fonds-0
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Une aide financière exceptionnelle du CPSTI pour les travailleurs indépendants, https://bpifrance-creation.fr/entrepreneur/actualites/coronavirus-laide-financiere-exceptionnelle-du-cpsti-travailleurs-independants
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Une aide exceptionnelle pour les artisans et les commerçants, https://bpifrance-creation.fr/entrepreneur/actualites/coronavirus-nouvelle-aide-artisans-commercants
d. Avec des reports de paiements
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Le report des loyers et des factures d'eau, d'électricité et de gaz pour les entreprises éligibles à l'aide forfaitaire, https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/covid-19-mesures-exceptionnelles/autres-mesures/report-paiement-loyer-gaz-delectricite
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Le report sans pénalité du règlement des prochaines échéances d'impôts directs (acompte d'impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires),https://www.economie.gouv.fr/mesures-exceptionnelles-urssaf-et-services-impots-entreprises
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Report des charges sociales
Report des cotisations dues au titre des salariés
https://www.economie.gouv.fr/mesures-exceptionnelles-urssaf-et-services-impots-entreprises
e. En maintenant l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé
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Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé, https://bpifrance-creation.fr/entrepreneur/actualites/coronavirus-precision-mise-oeuvre-du-chomage-partiel
Le ministère du travail vous informe et vous accompagne via La publication d’un document sous forme de questions-réponses à destination des entrepreneurs et des salariés, https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/
f. Au sujet des assurances
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Une contribution à hauteur de 200 millions d'euros au Fonds de solidarité
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La conservation des garanties des contrats d'assurance des entreprises en difficulté en cas de retard de paiement suite à la pandémie.
